Conditions Générales de Location
CROISIERES Petit Miracle 2
ARTICLE 1 : INFORMATIONS PREALABLES
Tout achat entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions Particulières de LOCATION ainsi u’aux Conditions Générales et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions. La prestation de PM2 se limite à la location du bateau de type OCEANIS YACHT 62 avec mise à disposition d’un skipper professionnel ayant le rôle de capitaine, et sur demande une hôtesse pour l’accueil et la cuisine à bord. PM2 est proposé pour 6 passagers + skipper ou 4 passagers + hôtesse + skipper. Les croisières sont proposées au client qui conserve le libre choix de la destination. Seul le skipper décide ensuite des conditions de sécurité et de confort en fonction des impératifs incontournables comme les conditions climatiques ou des obligations maritimes.
Les offres de PM2 sont assorties de photos donnant un aperçu réaliste des services proposés. Toutefois il est précisé que ces dernières n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient nullement engager PM2.
ARTICLE 2 : RESERVATION ET VERSEMENT D’ACOMPTE
Toute personne achetant un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat avec PM2 garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. La personne qui effectue la réservation confirme qu’elle accepte toutes les Conditions de Location et que toutes les personnes nommément désignées lors de la réservation finalisée par une confirmation ont accepté d’être engagées par les Conditions de Location et qu’elle a le pouvoir de les accepter au nom et pour le compte de ces personnes, devenant de ce fait passagers.
2.2 Inscription et acompte
Le processus de commande est le suivant :
Le client potentiel prend contact avec PM2, soit par le biais du site internet ou par tout autre moyen. Une proposition commerciale lui est faite. En cas d’acceptation du client, la proposition donne lieu à un contrat de Location. PM2 renseigne alors un bulletin de réservation selon les informations communiquées par le client pour son identification et celles des passagers, en prenant soin de vérifier notamment les noms, prénoms, adresses postales, e-mails et téléphones.
Lors de la réservation, un acompte de 50% du montant du dossier est versé.
Le solde restant dû est à payer au plus tard 30 jours avant le départ.
La commande est enregistrée et la prestation effectivement réservée lors de l’encaissement effectif de l’acompte. Pour toute réservation passée à moins de 30 jours avant le départ, la totalité de la réservation est à payer par virement lors de la souscription.
Il est précisé qu’aucune réservation ne sera contractualisée sans versement d’acompte, de paiement partiel ou total.
2.3 Inscription « en demande »
Lorsque PM2 ne peux confirmer immédiatement une inscription, la demande du client est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais par les clients. L’inscription est définitive dès que PM2 confirme par écrit au client.
2.3 Absence de droit de rétractation En vertu de l’article L.121-20-4 2° du Code de la consommation le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de PM2, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. La commande est donc ferme et définitive.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Le prix de la location comprend :
- • Le bateau et son équipage professionnel,
- • Les assurances du bateau,
- • Les équipements de loisir (paddle-boards, masques et tubas),
- • L'accès Internet 4G (selon couverture du réseau),
- • Draps et serviettes de bain,
- • Consommables du bord (bouteilles d'eau, piles, gaz, sacs poubelles, papier toilette...etc),
- • Le nettoyage final après la sortie des passagers,
Le prix ne comprend pas :
- • Les assurances personnelles des passagers : annulation, maladie, accidents, rapatriement, bagages, assistance…,
- • Les billets d’avion, transferts ou tous autres moyens de transport des passagers, de leur point de départ jusqu’au port d’embarquement et au retour,
- • Les dépenses personnelles, dont télécommunications et les dépenses à terre de toute nature,
- • La nourriture et les boissons à bord (possibilité pour le client de faire livrer la liste de course de son choix, sur devis),
- • Le gas-oil, les places de port, taxes de séjours, taxes de mouillage,
- • Hôtesse si le nombre de passagers ne dépasse pas 4 personnes.
ARTICLE 4 : PAIEMENT ET FACTURATION
4.1. Le client doit impérativement solder son dossier au plus tard 30 jours avant le départ par virement bancaire sur le compte de PM2. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à PM2 à l’adresse suivante: PM2 900b route des Petitons 84580 Oppède France avec mention du numéro de dossier au dos du chèque.
4.2. En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus imparti, PM2 ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du bateau ou, d’une manière générale, des prestations, qui seront considérées comme annulées du fait du client. Dans ce cas, PM2 sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 5 ci-dessous. PM2 se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues par tous moyens à sa convenance.
4.3. La facture définitive sera établie à l’ordre du titulaire du contrat lors du paiement du solde. Le paiement à l’embarquement des soldes dus n’est pas accepté.
ARTICLE 5 : ANNULATION – MODIFICATION
En cas d’annulation ou de modification de date du fait du client quelle qu’en soit la cause, les frais d’annulation suivants seront dus selon le nombre de jours ouvrables avant le départ :
Jusqu’à 90 jours : 25%
De 89 à 60 jours : 50%
De 59 à 30 jours : 75%
De 29 jours jusqu’au départ : 100% du prix du séjour.
Modification de date avant 90 jours ouvrables de la date de départ :
Date avancée : 10%, date reportée 20%
Modification de date de 89 jours à 45 jours du départ :
Date avancée : 20%, date reportée 40%
Modification de date à moins de 45 jours du départ : la modification supportera les frais d’une annulation.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être notifiée par courrier recommandé adressé au siège de PM2.
Un report de date, si accepté, ne permet pas un report des seuils d’annulation qui restent basés sur les dates calendaires du dossier d’origine. La signature d’un devis, bon de commande, ou le paiement d’un premier acompte même partiel engagent immédiatement et définitivement le passager qui ne peut annuler que dans le cadre de ce qui précède. La non présentation de passagers à l’embarquement, ou le refus d’embarquement quelle qu’en soit la cause sont considérés comme une annulation le jour du départ.
Il est conseillé aux clients de souscrire une assurance voyage couvrant tous les risques encourus, en particulier : annulation, rapatriement, perte et vol des bagages, frais médicaux, accidents, assistance juridique, annulation de leurs billets d’avion ou autres titres de transport, conséquences d’un retard…
Les éventuels accidents survenant pendant la croisière ne seraient pris en charge par nos propres assurances responsabilité civile que dans le cas où il y aurait faute de notre part. En l’absence de faute ayant provoqué l’accident, c’est exclusivement l’assurance du client qui est concernée. En cas d’annulation du fait de PM2 pour des raisons indépendantes de sa volonté : panne grave, retard dû aux conditions météo, indisponibilité de navire, celui-ci rembourserait immédiatement le montant des sommes qui lui auront été versées par le client, qui ne pourrait prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité supplémentaire, en particulier au niveau de ses frais de transport ou de logement. En cas de réduction de la durée de la croisière pour des raisons de force majeure, PM2 rembourserait exclusivement le prorata des journées non fournies. En cas de déroutement pour des raisons de sécurité à la demande des Autorités Maritimes, PM2 n’effectuera aucun remboursement.
ARTICLE 6 : VIE A BORD
Il est mentionné que toute introduction d’objets non prévus dans les wc (ouate, tampons, cotons tiges….) peut les mettre en panne. Dans ce cas, les frais de remise en fonctionnement seront facturés au passager.
Avant chaque embarquement, le linge hôtelier est changé : drap, taie d’oreiller, et 2 serviettes de toilettes (1 petite et 1 grande) par personne sont fournis.
Il n’est pas fourni de drap de bain, ni de produits de bain ou de protection solaire.
Pendant la croisière, et par respect pour l’intimité des passagers, l’équipage n’effectue le ménage que dans les parties communes, et les passagers sont tenus de maintenir les cabines et les salles de douches dans un parfait état de propreté pour le confort de tous. (Des produits d’entretien seront mis à leur disposition).
Pour des raisons pratiques de rangement, les bagages sont limités à des sacs souples.
Les passagers doivent être très vigilants avec leurs appareils électroniques, téléphones, cameras, appareils photo, ordinateurs… (Prévoir des housses étanches quand ils embarquent sur l’annexe). PM2 déconseille d’emmener des objets de valeur ou des sommes importantes en espèces et décline toute responsabilité en cas de vols, dégradations ou pertes. Les passagers sont responsables de la bonne fermeture des hublots dans leur cabine.
PM2 ne peut garantir le confort des passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques, et les heures de navigation, les destinations ou lieux de mouillage peuvent être adaptés ou modifiés en fonction des conditions météorologiques.
Le capitaine est le seul à pouvoir décider du bon déroulement de la navigation.
Tout embarquement d’alcool et de cigares et cigarettes ne doit être effectué qu’après accord du capitaine.
Equipements communs : L’annexe est motorisée et permet d’embarquer 3 personnes simultanément.
Il y a à bord du navire une trousse de premiers secours conforme aux normes CE.
Le capitaine est formé aux 1ers secours.
Deux paddle-boards, des masques et tubas peuvent être mis à la disposition des passagers adultes et enfants. Nous conseillons aux clients d’apporter leur propre matériel.
Nous n’acceptons pas à bord de matériel de plongée bouteille, ou de chasse sous-marine, ni de planche de tous types.
Embarquements : Les Cartes d’Embarquement, avec les explications pour rejoindre le bateau seront envoyées exclusivement par courriel, dès réception du solde du paiement.
PM2 n’est pas responsable des moyens de transports choisis par le passager pour se rendre au port d’embarquement et retourner à son domicile. Il conseille de prévoir des temps de connexion suffisants et des titres de transport modifiables.
La disposition des cabines commence le Jour 1 à l’heure d’embarquement pour se finir le Jour 7 à l’heure de débarquement telles que mentionnées sur le bon de commande, afin de permettre la remise en ordre du bateau et de faire les approvisionnements.
Les passagers ne pourront en aucun cas pénétrer à bord du navire avant l’heure d’embarquement ni y déposer leurs bagages. PM2 ne dispose pas de consignes à bagages.
Fonctions de l’équipage :
Capitaine/Skipper : Conduite et responsabilité du navire et de la sécurité des passagers, nettoyage extérieur, entretien et dépannage éventuel si possible, formalités administratives, prises de quarts. Il est en charge des relations avec les Autorités.
Hôtesse si mentionnés dans le contrat : Cuisine, service, vaisselle, approvisionnements, ménage (exclusivement des parties communes intérieures), prises de quarts.
Divers : Les passagers s’engagent à respecter les instructions de sécurité (briefing par l’équipage à l’embarquement et panneau affiché dans le carré) dont les restrictions sur les possibilités de fumer. Les passagers devront préalablement au départ signer les consignes de sécurité.
Le passager reste responsable de toutes dégradations ou pertes de matériel, du paiement de prestations (communications hertzienne ou autres), lui incombant et qui resteraient dues. En cas de navigation de nuit, par mauvais temps, dans certains mouillages ou pour des raisons de sécurité, l’équipage peut être amené à dormir dans le carré.
L’équipage peut solliciter des passagers l’usage ponctuel de leur salle d’eau, ce qu’un passager est en droit de refuser.
Cas de Force Majeure : Seront considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : Actes, événements, non événements, accidents, « Actes de Dieu »… au-delà du contrôle raisonnable de l’Armateur ou de l’Affréteur, y compris, les grèves extérieures aux parties, lock-out ou autres conflits sociaux, manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, collision, échouage, acte ou règlement gouvernemental, (dont avis du Ministère des Affaires Étrangères du pays émetteur imposant de suspendre la destination), panne technique majeure, maladies graves, ou imposant un déroutage pendant la période d’utilisation (la réglementation maritime internationale impose l’assistance et le secours en mer). Le Passager s’engage à tolérer les interventions de secours nécessaires et tout retard ou inconvénient qui peut en résulter.
Le Capitaine est seul juge des décisions à prendre. En cas de problèmes dus à la force majeure, PM2 ne pourra pas être tenu pour responsable et n’aura pas d’obligation de fourniture de navire ou d’hébergement de remplacement, de remboursement, de rapatriement, ni de dédommagement à quelque titre que ce soit, en particulier au niveau des frais de retour du port de débarquement au domicile des passagers.
En cas d’interdiction officielle absolue de la destination par le Ministère français des Affaires Étrangères ou par le CETO (Association des Tour-Opérateurs Français), ou d’impossibilité absolue de rejoindre le port d’embarquement pour des raisons incontournables et totalement indépendantes de la volonté ou des possibilités des passagers eux-mêmes, à l’exclusion des grèves, retards, annulations… touchant aux transports, compagnies, ports, aéroports et services afférents , les jours de croisière perdus, à partir d’un jour entier jusqu’à la croisière totale, seront compensés par un avoir sur une location avec skipper future.
ARTICLE 7 : ITINERAIRES
Les itinéraires, temps de parcours et escales sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction d’impératifs météorologiques afin d’éviter au maximum de naviguer dans des conditions d’inconfort. Les escales mentionnées «à quai» sont susceptibles de se faire au mouillage s’il n’y a pas de place de port disponible. De même, une escale «au mouillage» peut être remplacée par «à quai». Les embarquements / débarquements peuvent être effectués en annexe. La navigation se fait prioritairement à la voile, sauf dans les cas où, la direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique, ainsi que toute nécessité d’horaires, nécessitent l’usage du moteur. Pour différentes raisons, dont météorologiques, l’itinéraire peut être inversé. De même pour les croisières de plusieurs semaines combinant plusieurs circuits, l’ordre peut être inversé.
ARTICLE 8 : SECURITE ET REGLEMENTATION
Les passagers s’engagent à respecter les règles de sécurité, telles qu’affichées à l’intérieur du navire, à assister au briefing de sécurité et à en signer le compte rendu avant le départ.
Les passagers s’interdisent :
– De s’opposer au «Règlement intérieur navigant» de PM2,
– D’introduire, de laisser s’introduire à bord, sans autorisation du Capitaine, des personnes ne figurant pas sur la liste des passagers.
Les passagers ne sont pas autorisés à piloter l’annexe.
L’embarquement de toute arme, substance ou matériel illicite, en France ou dans les pays traversés, est strictement interdit. Toute amende ou conséquences financière du non-respect de cette règle, tant pour le passager que pour PM2, seront à la charge exclusive du passager concerné. L’équipage est en devoir de débarquer immédiatement tout contrevenant et d’informer les autorités compétentes. Le passager est seul responsable de la conformité des documents de voyage, passeport, éventuels visas et certificats de vaccination, pour lui-même et les personnes qui l’accompagnent, en fonction de la réglementation des pays abordés, en particulier pour les passagers de nationalités hors Schengen, ou pour les enfants (il est rappelé que les enfants doivent avoir leur propre passeport). Certains pays sont très exigeants sur l’accompagnement des mineurs et les documents nécessaires à leur admission. Les parents doivent vérifier les documents nécessaires auprès des autorités compétentes.
En cas de navigation internationale, le passager devra faire parvenir à PM2 la photocopie des passeports de tous les passagers prévus, au minimum 15 jours avant le départ afin de préparer les déclarations de sortie de territoire et éviter tout retard à l’embarquement. Le fait d’avoir fourni la copie des passeports ne dégage pas le passager de sa responsabilité quant à sa conformité aux exigences administratives.
Les informations éventuellement fournies par PM2 relatives aux formalités dans les pays traversés ne concernent que des personnes majeures et de nationalité française. Pour tous les autres cas, le passager devra consulter les consulats concernés, en particulier pour les autorisations d’entrée-sortie de territoire pour les mineurs.
Le passager devra signaler la présence d’enfants de moins de 12 ans ou de passagers de moins de 30 Kg (fourniture gratuite par PM2 des gilets spéciaux obligatoires) et préalablement à l’inscription de personnes fragiles ou handicapées ou d’éventuels risques de santé, faute de quoi l’embarquement pourra être refusé.
La réservation pourra être annulée à défaut de présentation d’un certificat médical attestant l’aptitude du Passager à participer à la croisière concernée (modèle obligatoire sur demande). Dans ce cas les frais d’annulation de l'article 5 seront appliqués.
Les passagers doivent informer PM2 préalablement à la réservation de tout risque de santé et dans ce cas devront fournir un certificat médical explicite de non contre-indication. A défaut PM2 ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter. L’équipage ne peut en aucun cas avoir une fonction de surveillance ou de garde d’enfants. Le passager dégage PM2 et son personnel de toute responsabilité concernant leur surveillance qui doit être effectuée d’une manière directe et permanente par les parents.
PM2 décline toute responsabilité dans le cas d’accidents survenant suite à la pratique d’activités, sports, nautiques ou terrestres pratiqués par les passagers durant la croisière, ou à terre pendant les escales. Dans ces cas, le Passager se doit d’avoir ses propres assurances et PM2 n’a aucun devoir d’assistance ou rapatriement qui restent intégralement à la charge du passager concerné.
Information touristique et excursions :
L’équipage de PM2 peut parfois fournir des informations sur les possibilités locales d’excursions ou sur différents prestataires. PM2 n’a aucun contrôle sur ces prestataires, ne perçoit aucune rémunération de leur part et décline toute responsabilité en cas de problème de tout ordre. Nous déclinons toute responsabilité pour tout événement à terre, en particulier hors de la surveillance de l’équipage.
Notre équipage parle français, anglais et espagnol.
Refus d’embarquement, débarquement anticipé : Le Capitaine refusera d’embarquer les passagers qui ne seraient pas conformes avec les réglementations des pays concernés, les enfants de moins de 10 ans, dont la date de naissance exacte ne figurerait pas sur le contrat de voyage, les personnes dont le handicap n’aurait pas été signalé lors de la réservation, ou tout passager refusant de signer les consignes de sécurité. Les animaux ne seront pas acceptés à bord.
Le Capitaine débarquera tout passager dont le comportement, y compris en cas d'alcoolisation excessive, pourrait mettre en péril ou indisposer gravement les autres passagers, les membres d’équipage ou le bateau ou dont l’état de santé lui paraîtrait incompatible avec la croisière. Le fait de ne pas avoir préalablement détecté une éventuelle incompatibilité de santé n’implique pas reconnaissance de son acceptation.
ARTICLE 9 : LITIGES
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile chacune en leur siège ou domicile respectif, indiqué en tête des présentes. En cas de différend, le litige serait soumis aux Tribunaux d'AVIGNON, à qui est donnée compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. De convention expresse, le contrat et ses suites éventuelles seront régis par la Loi française. Si l’une des clauses du contrat ou des Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions. Les présentes conditions générales de Location s’appliquent à toutes les marques commerciales de PM2.
La responsabilité de PM2 ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Pour être valide, toute réclamation doit être signifiée à PM2 dans un délai de 30 jours après débarquement.